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Coût d’un appel local

syndic

Informations générales

NOTRE CHRONIQUE DE LA CONSO PARUE DANS VAR MATIN DE SAINT RAPHAEL-FREJUS MON SYNDIC  M. X. nous consulte pour savoir si son syndic peut lui refuser de transmettre les appels de charges  en version papier. Le syndic peut sous réserve


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Copropriété : consultation des justificatifs de charges

Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale par l’ANIL   Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an au cours d’une assemblée générale (AG) afin notamment d’approuver les dépenses de fonctionnement réalisés par le syndic


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Nouveau contrat et honoraires du syndic

Nouveau contrat et honoraires du syndic Afin d’améliorer la gestion des copropriétés et renforcer la transparence dans les relations entre le syndic et les copropriétaires, la loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 55, instaure un contrat-type de


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chronique consommation, loi Alu et syndic

NOTRE CHRONIQUE DE LA CONSOMMATION DU 28 MARS 2015 . Aujourd’hui un problème sur : La loi Alur et syndic. La loi Alur  (Accès au logement et un urbanisme rénové) impose de nouvelles règles d’ouverture de compte séparé. Lesquelles s’appliquent


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Guide pratique sur les Contrats de syndics

Guide pratique sur les Contrats de syndics Alors que les décrets d’application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois après le vote de la Loi,  l’UFC-Que Choisir et l’ARC 


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Contrat de syndic dans les copropriétés : 24 clauses déclarées abusives

La commission des clauses abusives vient de rendre une recommandation concernant les contrats des syndics de copropriété. 24 clauses ont été déclarées abusives par la Commission. Lorsqu’une clause est réputée abusive, elle est considérée comme « non écrite ». Si


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Le mandat de syndic ne passe pas de société absorbante à société absorbée

Le mandat de syndic ne passe pas de société absorbante à société absorbée Le contrat de syndic est un mandat intuitu personae, seule l’assemblée générale des copropriétaires a qualité pour nommer le syndic. La société absorbée, régulièrement désignée en qualité


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