Vers le haut
09 63 04 60 44

Coût d’un appel local

Droit

Téléphonie et Internet fixe,  L’Arcep confirme les manquements d’Orange

TELEPHONIE ET INTERNET FIXE, L’ARCEP CONFIRME LES MANQUEMENTS DE L’OPÉRATEUR ORANGE  L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure l’opérateur de respecter les obligations qui lui incombent en tant que délégataire du service universel. L’occasion de rappeler que tous


Lire la suite
Ceta, Tafta et les consommateurs dans tout ça

Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis. Le point sur la situation et la place du consommateur dans les négociations. Il devait être signé jeudi 27 octobre par


Lire la suite
1er juillet ce qui change avec le nouveau code de la consommation

1er juillet ce qui change avec le nouveau code de la consommation selon Net-Iris Les nouvelles dispositions du Code de la consommation, et donc les définitions du non-professionnel, du consommateur et du professionnel, entrent en vigueur au 1er juillet 2016.


Lire la suite
Honoraires des notaires des baisses plus limitées que prévu

Honoraires des notaires des baisses plus limitées que prévu Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche auJournal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la


Lire la suite
Durée de disponibilité des pièces détachées

Durée de disponibilité des pièces détachées Une panne d’information à corriger d’urgence ! Un an après l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux distributeurs d’indiquer la période pendant laquelle le fabricant ou l’importateur s’engage à fournir les pièces détachées nécessaires


Lire la suite
Tri et recyclage des déchets la Cour des comptes enfonce le clou

Tri et recyclage des déchets la Cour des comptes enfonce le clou   Dans son rapport annuel 2016 qui vient d’être publié, la Cour des comptes s’intéresse aux éco-organismes chargés de la gestion des déchets recyclables. Un bilan qui fait


Lire la suite
Délais de réfexion délais de rétractation  par l’INC

Délais de réflexion  délais de rétractation par l’INC En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n’êtes pas en mesure d’apprécier la portée de vos engagements envers le professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop


Lire la suite
Colis le guide anti-souci

Colis : le guide anti-souci par 60 millions de consommateurs Envoyer un colis en France ou à l’étranger n’est pas toujours simple. Voici nos astuces pour limiter mauvaises surprises et frais annexes. Tarifs élevés, offres multiples, règles contraignantes pour l’emballage


Lire la suite
Les placements à risques proposés sur internet

Les placements à risques proposés sur internet selon la DGCCRF De plus en plus de publicités sur internet proposent des placements à forte rentabilité, qui se révèlent toujours très risqués. La DGCCRF, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers, participe


Lire la suite
Enquête sur l’étiquette énergie

Enquête sur l’étiquette énergie La réglementation court-circuitée ! Membre du projet européen MarketWatch qui vise à une meilleure surveillance du marché en matière d’étiquetage énergétique, l’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui les résultats calamiteux de deux vagues d’enquêtes sur le respect de la réglementation


Lire la suite