Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a fermé sans prévenir ou encore, voir l’entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux ou plus récemment être victime d’une arnaque nouvelle de type « entreprise fantôme » cela peut malheureusement arriver.
LES MODALITES A CONNAITRE.
Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, une des premières chose à faire pour tenter de vous faire rembourser, c’est de déclarer votre créance au liquidateur désigné par le tribunal de commerce. Cela doit se faire dans les deux mois de la publication du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant il faut savoir que les chances de vous faire rembourser sont minces, car le liquidateur doit rembourser les créanciers par ordre de priorité, hélas en votre qualité de « client victime » vous passerez selon le cas après les salariés, les fournisseurs ou l’Urssaf !
Si vous souhaitez récupérer un bien et que ce dernier est bloqué dans les locaux de l’entreprise liquidée, vous pouvez demander au liquidateur qu’il vous soit remis.
C’est en effet dans le meilleur des cas ! En revanche, si le bien en question est déjà entre les mains du transporteur, il ne doit pas refuser de vous le livrer, mais s’il n’a lui-même pas été payé par le vendeur, il pourra hélas conditionner cette prestation à un paiement direct des frais de livraison.
Si vous avez payé par chèque ou carte bancaire et que le montant de la commande n’a pas encore été débité le jour de la liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition au paiement auprès de votre banque. Si vous avez une assurance avec votre carte, vérifiez si celle-ci couvre la liquidation.
NOS CONSEILS.
Tout consommateur se proposant d’acheter un bien ou de faire appel à un service devrait prendre l’habitude de se renseigner sur son interlocuteur qu’il soit une personne physique, une société ou un site internet.
Bien des déboires pourraient être évités par un simple clic sur l’Annuaire des Entreprises. site permettant de retrouver toutes les données publiques détenues par l’administration sur une entreprise, une association ou une administration :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Que trouve-t-on dans l’Annuaire des Entreprises ?
Les fiches de l’Annuaire regroupent des informations légales sur toutes les personnes morales basées en France (entreprises, associations, administrations, entrepreneurs…) à travers plusieurs onglets par exemples :
Résumé : les informations générales (adresse, SIRET, SIREN, code NAF/ APE, numéro de TVA, RNA pour les associations…), les informations sur le siège social ainsi que la liste des établissements.
Justificatif d’immatriculation : permettant d’obtenir le document pour prouver l’existence d’une entreprise ou d’une association (équivalent des extraits KBIS et D1).
Labels et certificats : RGE, ESS, Société à mission, Entrepreneurs de spectacles vivants, entreprises du Bio.
Des exemples :
– Ainsi monsieur B n’aurait pas confié à cet artisan la réfection de sa salle de bain alors que le bon de commande mentionnait un numéro SIRET falsifié !
– Convaincu par le commercial qui leur promettait la fin des factures d’électricité et une rentabilité garantie grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques monsieur et madame C se seraient rendu compte que son entreprise ne bénéficiait plus du label RGE !
– Dans leur litige avec cette entreprise intervenue sur la toiture de sa maison monsieur et madame T auraient été en mesure de constater que le code NAF de la facture de la société correspondait à des travaux de menuiserie bois et non au code regroupant l’ensemble des activités liées à la pose, à la réfection et à l’entretien des toitures expliquant sans aucun doute les malfaçons et le refus de l’assurance décennale de les prendre en charge !
– Enfin à travers ce dernier triste exemple de personnes flouées par ce garage fantôme de simples recherches sur le site n’auraient peut-être pas évitées cette arnaque mais conduit à s’interroger notamment sur l’apparition soudaine de l’entreprise etc.
UFC QUE CHOISIR VAR EST
Février 2026
