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Logement

Logement immobilier colocation sous location cession de bail

Logement immobilier colocation, sous location, cession de bail par l’INC En principe, seul le locataire est titulaire de droits sur le logement. Mais il arrive que d’autres occupants les revendiquent à leur tour. Parfois à raison, parfois à tort, selon que


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Rénovation énergétique un deuxième écoprêt pour les ménages motivés

Rénovation énergétique un deuxième écoprêt pour les ménages motivés        Et de deux ! Les particuliers qui ont financé leurs travaux d’économie d’énergie par un écoprêt à taux zéro de moins de 30 000 € peuvent désormais en obtenir un second


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Dégressivité des aides au logement

Dégressivité des aides au logement selon l’Anil Afin de favoriser une meilleure corrélation entre la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement, et le loyer, l’article 140 de la loi de finances pour 2016 prévoit une diminution progressive


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Encadrement de l’évolution du montant des loyers

Encadrement de l’évolution du montant des loyers Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues par l’ANIL N° 2014-13 / À jour au 1er août 2016 Décret n° 2016-1040 du 29.7.16 : JO du 30.7.16 Dans sa version initiale, l’article


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L’état des lieux et prise en compte de la vétusté

L’état des lieux et prise en compte de la vétusté par l’Anil Dans le cadre d’une location d’un logement (loué vide ou meublé) à titre de résidence principale, un état des lieux doit être établi lors de la remise et


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Bâtiment de nouvelles mesures en vigueur au 1 juillet 2016

Bâtiment , assurance, de nouvelles mesures en vigueur au 1 juillet 2016 par l’INC Deux modèles d’attestations à remplir en cas de construction ou de travaux Le monde de la construction va subir des modifications le 1er juillet 2016. Les


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Extension de l’encadrement des loyers

Extension de l’encadrement des loyers Quid des 27 autres agglomérations en zones L’UFC-Que Choisir accueille avec une relative satisfaction l’annonce de la Ministre du Logement sur l’encadrement des loyers mais le chemin reste encore long pour respecter pleinement la volonté du


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Le dépôt de garantie en 10 questions

Le dépôt de garantie en 10 questions selon l’INC Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c’est une garantie qui peut, selon les


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Répartiteurs de frais de chauffage le décret limite les dégâts

Répartiteurs de frais de chauffage le décret limite les dégâts L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif est actée. Le décret et l’arrêté viennent de paraître. Heureusement, ils excluent bon nombre de copropriétés. Le Syndicat


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On peut visiter avec une agence et acheter avec une autre

Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation) par cBanque Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes les agences chargées de la vente. Même s’il a


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