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Catégorie : Logement
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Achat immobilier remise des clés et vices cachés
En cas de travaux, il arrive que vendeur et acheteur se mettent d’accord pour une mise à disposition des clés avant la signature de la
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Doit-on vraiment déneiger devant chez soi
Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de déneiger ou faire déneiger devant chez soi. Aucun texte de
Marchands de listes Ancéa condamné
Marchands de listes Ancéa condamné Les marchands de listes ont l’obligation de fournir la liste des logements avant d’encaisser les clients. Une obligation que
Eco matériels » : la DGCCRF sécurise les dispositifs d’aides d’État au bénéfice des consommateurs
Le 30 août 2012 Dans le cadre des aides d’État accordées pour l’amélioration thermique des bâtiments, la DGCCRF vérifie la réalité des performances énergétiques