Les faits
Notre adhérent monsieur C. victime d’un cambriolage demande notre aide au sujet du montant d’indemnisation reçu de son assureur.
Après lui avoir rappelé que son habitation ne comportait pas les moyens de fermeture préconisés, l’assurance indique qu’à titre exceptionnel elle lui accorde après expertise une somme de 4 000 € en retenant notamment une estimation de 3 000 € pour le bracelet homme en or.
Monsieur C. avait pourtant produit une facture relative à la restauration de ce bijou datant de moins de six mois effectuée par un bijoutier mentionnant « pièce restaurée à neuf dans nos ateliers, copie livre de police joint à l’estimation de 18 000 € ».
Par lettre recommandée nous indiquons à la compagnie que notre adhérent a fourni une attestation de valeur alors que leur expert n’apporte aucun renseignement sur la méthode de calcul retenue.
Nous précisons qu’il convenait de tenir compte du temps pour confectionner et dessiner ce bijou (pièce unique) et du prix moyen en gramme à savoir montant de l’estimation en euros du professionnel par le poids en or 91 grammes.
Dans sa réponse l’assurance indique que l’estimation initiale reposait sur une valeur dite d’occasion en basant celle-ci sur les prix du gramme d’or travaillé de bijoux dits « pluriels » mais ajoute cette même compagnie considérant que le bracelet n’était pas un bijou industriel mais une création réalisée par un joaillier, l’assureur a accepté de revoir son indemnisation dans la limite du plafond de garantie définie au contrat vol.
Monsieur V. a reçu un chèque complémentaire de 2 800€.
Bon à savoir
Les assureurs entendent par « biens précieux » les bijoux, métaux précieux, lingots, pièces d’horlogerie ou de joailleries composées de métaux précieux et/ou de pierreries que vous pouvez posséder. Peuvent être aussi inclus les objets en ivoire, les pierres fines montées sur des bijoux ou des pierres précieuses. Ils sont à différencier des objets de valeur qui sont des objets d’art comme des tableaux, des manuscrits anciens, et des collections.
Chaque assureur établit une valeur unitaire minimum pour qu’un bijou soit considéré comme un bien précieux, des critères qui ne sont pas forcément les mêmes selon les compagnies. Certains font la différence entre les « biens précieux » et « objets de valeur », mais pas tous. Le mieux est donc de vous référer directement à votre contrat, qui doit logiquement contenir une partie « objet de valeur » ou « biens précieux ».
La garantie vol incluse dans votre contrat d’assurance habitation couvre tous les objets volés dans votre habitation lorsque le vol est commis par escalade, par effraction, sans effraction mais en votre présence, par ruse, sous la menace ou la contrainte. En revanche, les assureurs vous demanderont de prouver l’existence des objets volés lors de votre déclaration (factures, garanties, photographies).
Ainsi lorsque l’on vous dérobe des bijoux, si vous ne possédez pas de facture, il faudra si possible fournir des preuves de l’existence de l’objet volé comme des photographies de bonne qualité. L’assureur ne pourra pas toujours déterminer la valeur d’un bien à partir d’une photographie. Si vous prenez un collier en or en photo, rien ne prouve qu’il s’agit bien du métal précieux et l’assureur risque de le sous estimer et de ne pas vous rembourser le bien à sa vraie valeur. Si vous possédez un grand nombre d’objets de valeur comme du mobilier ancien ou des bijoux en or, faites les expertiser afin que les objets soient remboursés à leur juste valeur. Il existe des garanties objets de valeur ou objet précieux afin de protéger ces objets d’obtenir une meilleur indemnisation..
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d’abord saisir ses propres services (votre conseiller habituel ou le service clientèle par exemple)
Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Envoyez-lui votre dossier contenant, un courrier indiquant l’objet du litige et les démarches que vous avez déjà effectuées, les copies des documents en rapport avec ce litige (factures, courriers…).
Le service devrait vous répondre dans les 2 mois qui suivent la réception de votre courrier.
Si vous n’avez pas de réponse ou qu’aucun règlement amiable du litige n’est possible, vous pourrez alors saisir le médiateur.
Si aucune solution n’a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez alors vous retourner vers une association de consommateur, le médiateur de l’assurance ou saisir la justice.
Notre conseil
Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vérifier les clauses principalement , la liste des exclusions et les plafonds de garantie.
Ne pas hésiter à se faire préciser par écrit les réponses à vos interrogations dans le cadre d’un dialogue contradictoire.
