La durée de vie des appareils électroménagers et électroniques, bientôt un délit
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre l’obsolescence des produits électriques et électroniques et étendre la durée légale de leur
Auteur : Michel Texier
Droit voyages en autobus et autocar
Annulation ? Refus d’embarquement ? Retard ? Perte des bagages ? Depuis le 1er mars 2013, un règlement européen impose aux sociétés de transport par
Cachotterie des fournisseurs sur la viande de cheval
Viande de cheval : ce que l’on nous cache encore Le scandale n’est pas terminé. De nombreuses conserves encore stockées chez les consommateurs peuvent contenir
Une réforme bancaire aux couleurs pastel ?
Aïe ! Après l’adoption, mi-février, d’un projet de loi bancaire auxquels les députés ont redonné des couleurs, il est à craindre que le Sénat, qui
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Ticket-concert.com, vente de billets de concert, épinglé par la justice Matches de foot, concerts, comédies musicales, pièces de théâtre… sur Internet, de nombreux sites se
Erreur de prix
Erreur de prix sur le web : après la Fnac, à qui le tour ? La Fnac ne livrera pas la console Nintendo 3DS XL,
Les résultats de l’enquête nutritionnelle sur les cantines de nos enfants
A l’approche du rapport de la mission gouvernementale chargée de recenser les normes « inutiles », et alors que la récente obligation de qualité nutritionnelle
Droits des passagers européens
La Commission européenne a présenté le 13 mars 2013 les principales mesures visant « à renforcer et étoffer les droits des passagers européens », actuellement
Un triangle noir pour les médicaments sous surveillance
Médicaments sous surveillance Une décision de la Commission européenne impose, à compter de septembre 2013, un triangle inversé noir sur les notices des médicaments
Les retards d’avion doivent être indemnisés, selon la Cour de justice de l’Union européenne.
Les retards d’avion Les passagers de vols directs ou avec correspondance arrivant avec 3 heures ou plus de retard à leur destination finale doivent être