Coût d’un appel local
Toujours plus de conciliation dans les litiges de la consommation La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges. Justice débordée,
Assurance vie l’action en restitution de l’Afer touche à sa fin Seize ans après l’éclatement du scandale de l’Afer, plus de 50 000 adhérents ont enfin obtenu gain de cause dans l’action en restitution d’une partie des fonds détournés par les fondateurs
Arnaques sur les vins de Bordeaux Roger Geens condamné à payer 470 000 euros C’est la suite d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis 14 ans : le 29 juin dernier, l’homme d’affaires belge Roger Geens, jugé à Bordeaux pour avoir revendu des millions
Assurance vie les fonds structurés dans le collimateur de la justice La cour d’appel de Paris vient de condamner Generali à rembourser à un client les pertes subies sur une assurance vie, partiellement investie en fonds structurés. Motif : ces fonds
Test sur les crèmes solaires pour enfant fausse sécurité sur les UVA pour près d’un tiers des produits A l’heure où commencent les vacances scolaires estivales, l’UFC-Que Choisir publie un test particulièrement inquiétant sur les crèmes solaires pour enfants. Au
1er juillet ce qui change avec le nouveau code de la consommation selon Net-Iris Les nouvelles dispositions du Code de la consommation, et donc les définitions du non-professionnel, du consommateur et du professionnel, entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives L’UFC-Que Choisir se félicite de la condamnation, à son initiative, de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 mai dernier
Affaire Aristophil suite Une association d’aide aux victimes au financement trouble Fondée dans le but d’aider les victimes d’Aristophil, l’Association des investisseurs dans des collections de lettres et de manuscrits (AICLM), créée par un commercial ayant lui-même vendu
Condamnation encourageante d’un assureur et d’un prêteur L’affaire de la participation aux bénéfices dans le cadre de l’assurance emprunteur est relancée ! La cour d’appel de Paris a reconnu, dans un arrêt du 17 mai 2016, CNP Assurance et l’établissement de
Knacki Ball un jugement qui ne mâche pas ses mots par 60 millions de consommateurs La société Herta est condamnée pour ne pas avoir assez alerté les consommateurs de Knacki Ball sur le risque de suffocation des jeunes enfants.
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