Actions de groupe « à la française »
Dans un communiqué de presse conjoint, le collectif Europe et Médicament, la FNATH et Sécurité sanitaire appellent à ce que la procédure d’action de groupe
Catégorie : Consommation
Analyse critique du projet gouvernementale sur la consommation, dit Loi Hamon
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués
La durée de vie des appareils électroménagers et électroniques, bientôt un délit
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre l’obsolescence des produits électriques et électroniques et étendre la durée légale de leur
Erreur de prix
Erreur de prix sur le web : après la Fnac, à qui le tour ? La Fnac ne livrera pas la console Nintendo 3DS XL,
L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique
À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de
Achat : l’absence d’essai préalable ne fait pas obstacle à la garantie pour vice caché
Un essai préalable L’acquéreur d’un bien n’est pas tenu de procéder à des essais ou à des tests pour pouvoir invoquer par la suite un
Vente forcée dans Var Matin
Vente forcée dans Var Matin Madame S… de Draguignan, trouve dans sa boîte aux lettres une publicité de Selection du Reader’s Digest, lui demandant une
Rapport du Conseil d’Analyse Economique sur la protection du consommateur remis au ministre Benoit Hamon
le 21 septembre 2012 La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation Rapport de Xavier Gabaix, Augustin Landier, David Thesmar Selon une étude de
Le ministre Benoit Hamon vers l’obtention de l’action de groupe en 2013
le 12 septembre 2012 Benoît Hamon : « L’action de groupe est d’abord une arme de dissuasion » Recours collectifs en justice, crédit renouvelable,
Pourquoi tant d’erreurs de prix sur les étiquettes
Chacun a pu le constater avec exaspération : le prix en rayon n’est pas toujours celui qu’on retrouve en caisse, en particulier pour les produits